Cadre legal & vigilance
Checklist, arbre de decision, modeles prets a l'emploi pour un usage conforme de l'IA.
References officielles
Principes fondamentaux
Responsabilite humaine
L'enseignant reste decideur sur les contenus, notes et communications.
Protection des donnees
Minimisation, anonymisation, zero donnee identifiante dans un outil non autorise.
Transparence
Information claire des familles et des eleves quand l'IA est utilisee.
Fiabilite
Verification systematique (V.E.R.I.F.) avant toute diffusion.
Equite
Attention aux biais, stereotypes et inegalites d'acces au numerique.
Feu tricolore
Autorise
- Preparation de cours, exercices, supports (sans donnees eleves)
- Grilles d'evaluation, baremes, gabarits de feedback
- Reformulation en langage clair, differenciation
- Recherche sourcee, veille pedagogique
Sous conditions
- Usage avec eleves : objectifs pedagogiques + consignes de verification + conformite etablissement
- Appreciations : gabarits + relecture anti-biais + anonymisation
- Audio/transcription : consentement prealable + suppression apres traitement
Interdit
- Saisie de noms, notes, appreciations nominatives dans un outil non autorise
- Decision automatique de note ou jugement sur un eleve
- Diffusion de contenu genere sans verification humaine
- Generation de photos realistes de mineurs
Checklist avant usage
| Question | Si oui | Si non |
|---|---|---|
| L'outil traite-t-il des donnees personnelles d'eleves ? | Verifier autorisation etablissement + DPO | Usage possible en mode preparation prof |
| Les donnees sont-elles hebergees en UE ? | Risque moindre, verifier CGU | Anonymiser OU choisir une alternative conforme |
| L'etablissement a-t-il valide cet outil ? | Utiliser dans le cadre defini | Demander au referent numerique / direction |
| Ai-je informe les familles si besoin ? | Documenter l'information donnee | Utiliser le modele de texte ci-dessous |
Ce qu'on ne met JAMAIS dans un outil IA non autorise
- Noms et prenoms d'eleves
- Notes, resultats, classements
- Appreciations nominatives
- Situations personnelles ou sensibles (handicap, famille, discipline)
- Photos ou scans de copies avec en-tete nominatif
Modele d'information familles
Madame, Monsieur, Dans le cadre du cours de [matiere], nous utilisons ponctuellement des outils d'intelligence artificielle pour [objectif : generer des supports, proposer des exercices, etc.]. Aucune donnee personnelle identifiante de votre enfant n'est saisie dans ces outils. Les contenus generes sont systematiquement verifies par l'enseignant avant diffusion. Cette demarche s'inscrit dans le cadre d'usage de l'IA en education defini par l'Education nationale et les recommandations de la CNIL. Pour toute question, n'hesitez pas a nous contacter. Cordialement, [Nom, fonction]